La CCA (Commission Communale de l’Accueil) est un lieu de rencontre, de concertation, d'échange et de coordination. Elle est compétente pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l'accueil des enfants durant leur temps libre. Il s'agit d'un organe d'avis, non de décision.
Elle est chargée de :
- approuver l'état des lieux (art. 7 du décret) ;
- approuver le programme CLE (art. 9) ;
- approuver le rapport d'évaluation du programme CLE (art .30) ;
- approuver les modifications de programme CLE (art. 31) Pour ces missions, il faut ensuite une décision du conseil communal, sauf pour la modification du programme CLE, s'il y a accord au sein de la CCA.
Elle constitue également un organe d'orientation, d'impulsion et d'évaluation. La CCA définit, chaque année, les objectifs prioritaires concernant la mise en œuvre et le développement qualitatif et quantitatif du programme CLE. Ceux-ci sont traduits dans un plan d’action annuel validé par la CCA.
La CCA est constituée de représentants de l’accueil des enfants de 2.5 à 12 ans. Elle se décline en différentes composantes :
- composante 1 : les représentants du Conseil communal :
- composante 2 : les représentants des établissements scolaires, organisés, ou subventionnés par la Communauté française dispensant un enseignement maternel ou primaire sur le territoire de la commune ;
- composante 3 : les représentants des personnes confiant leurs enfants (ex. : les associations de parents)
- composante 4 : les représentant(e)s des opérateurs de l’accueil œuvrant sur le territoire de la commune qui se sont déclarés à l'ONE ;
composante 5 : les représentant(e)s des services, associations ou institutions qui sont agréés, reconnus ou affiliés à une organisation ou fédération agréée ou reconnue par ou en vertu des dispositions décrétales ou réglementaires de la Communauté française autres que celles du décret ONE.